Demander un acte d’état civil :

Information : les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à la mairie.
Ceux-ci ne sont pas délivrés aux mineurs.
Le décret n° 97-852 du 16 Septembre 1997 limite la délivrance de copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage de moins de cent ans aux intéressés eux-mêmes, leurs conjoints, leurs ascendants ou descendants.

Les extraits sans filiation des actes de naissance et de mariage ainsi que les copies intégrales d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Demande directement en mairie aux horaires d’ouverture
Par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.


Carte d’identité


En mairie, aux heures d’ouverture

Pour un adulte :

• Acte de naissance avec filiation récente si 1ère demande de CNI plastifiée.
• Acte de naissance avec filiation récente si déclaration de perte ou de vol + 25€ de timbres fiscaux + document officiel avec photo (copie+original).
• 2 photos d’identité couleur ou noir et blanc aux normes format 35.45mm.
• Carte d’identité à renouveler (copie recto-verso+original, connaître les dates et lieux de naissance des parents) et acte de naissance si CNI périmée de + de 2 ans.
• Justificatif de domicile (copie+original).
• Attestation d’hébergement (hébergé(e) depuis plus de 3 mois).
• Photocopie carte d’identité du parent hébergeant recto/verso.
• Si femme mariée amener livret de famille et faire photocopie époux, épouse, décès (copie + original).
• Jugement de divorce (copie+original) en cas de nom d’usage.

Pour un enfant, présence obligatoire des mineurs au dépôt de la demande :

• Acte de naissance avec filiation récente si 1ère demande de C.N.I. plastifiée.
• 2 photos d’identité couleur ou noir et blanc aux normes format 35.45mm.
• Carte d’identité à renouveler (original+copie recto/verso) et acte de naissance si C.N.I. périmée de + de 2ans.
• Photocopie carte d’identité parent (recto/verso + original).
• Photocopie + original d’une facture (loyer, eau, impôts, EDF, etc…).
• Acte de naissance avec filiation récente si déclaration de perte ou vol + 25€ de timbres fiscaux.
• Livret de famille + photocopie père, mère, décès, enfant + original.
Si les parents sont séparés ou divorcés : Copie du jugement de divorce ou de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale et le droit de garde + original.
Plus d’info sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml




Passeport biométrique

Service non proposé en mairie, s'adresser à la mairie de Noailles

Pour un adulte:

• Acte de naissance avec filiation récente si 1ère demande de passeport ou C.N.I. plastifiée en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans. (copie + original, connaître les dates et lieux de naissance des parents)
• timbres fiscaux au tarif en vigeur.
• 2 photos d’identité couleur aux normes format 35.45mm.
• Justificatif de domicile (copie + original).
• Attestation d’hébergement (hébergé(e) depuis plus de 3 mois)
• Carte d’identité du parent hébergeant (photocopie recto/verso sur la même feuille).
• Déclaration de perte ou de vol + acte de naissance ou C.N.I. en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans. (copie + original)
• Ancien passeport + copie (page 0 – 1 et 2 – 3 sur la même feuille)
• Copie (recto/verso sur la même feuille) de la C.N.I. (+original).
• Livret de famille si femme mariée (photocopie époux, épouse, décès + original).
• Jugement de divorce (copie + original) en cas de nom d’usage.

Pour un enfant (valable 5 ans), présence obligatoire des mineurs au dépôt et au retrait :

De 0-15 ans 17€ de timbres fiscaux et de 15 ans-18ans 42€ de timbres fiscaux.

• Acte de naissance si 1ère demande de passeport ou CNI plastifiée en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans.
• 2 photos d’identité couleur aux normes format 35.45 mm.
• Photocopie + original d’une facture des parents (loyer, eau, impôts, EDF, etc).
• Photocopie carte d’identité parent (recto/verso sur la même feuille + original).
• Copie carte d’identité du mineur(e) (recto/verso sur la même feuille + original).
• Ancien passeport + copie (pages 0 – 1 et 2 – 3 sur la même feuille).
• Déclaration de perte ou de vol + acte de naissance ou CNI en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans.
• Livret de famille + photocopie parents, enfants + original.
Si les parents sont séparés ou divorcés : Copie du jugement de divorce ou de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale et le droit de garde +original.

Plus d’info sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml