Le PLU a été approuvé en conseil municipal le 20 juillet 2018

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COMMUNE DE  VILLERS-SAINT-SÉPULCRE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 8 janvier 2018, Monsieur le Maire de Villers-Saint-Sépulcre a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Villers-Saint-Sépulcre (60134). Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 19 décembre 2017.

L'enquête publique sur le PLU se déroulera en mairie de Villers-Saint-Sépulcre

du mercredi 31 janvier 2018 au samedi 3 mars 2018 inclus,

aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Villers-Saint-Sépulcre le mercredi 31 janvier 2018, de 16h à 18h, le vendredi 9 février, de 16h à 18h, le samedi 17 février, de 10h à 12h, et le samedi 3 mars, de 10h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme sera déposé à la mairie de  Villers-Saint-Sépulcre (28 rue de la Place 60134 VILLERS-SAINT-SÉPULCRE) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. A compter du mercredi 31 janvier 2018et jusqu’au samedi 
3 mars 2018 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Villers-Saint-Sépulcre, soit en envoyant un message électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : enquetevillerssaintsepulcre@gmail.com soit en les adressant par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie de Villers-Saint-Sépulcre (28 rue de la Place 60134 VILLERS-SAINT-SÉPULCRE), qui les visera et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Villers-Saint-Sépulcre, dès publication du présent avis. Le dossier d’arrêt ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées sont également téléchargeables via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=12W53pr6U-xynsZ63UTZbQSgdOxH9pjpS

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à la mairie de Villers-Saint-Sépulcre aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat ainsi que via le lien précédent.

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Villers-Saint-Sépulcre.                                                                                                                             

Le Maire : Pascal WAWRIN. 






Télécharger le dossier d'arrêt ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées en cliquant ici


DATE DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

le mercredi 31 janvier 2018, de 16h à 18h, le vendredi 9 février, de 16h à 18h, le samedi 17 février, de 10h à 12h, et le samedi 3 mars, de 10h à 12h.