S’inscrire sur les listes Electorales

  •  Liste des pièces à fournir pour une inscription sur la liste électorale française de la commune :

• Photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, ou permis de conduire, s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
• Justificatif de domicile (de moins de 3 mois), ou les pièces permettant de prouver une inscription pour la cinquième fois, au rôle d’une des contributions directes communales (ou du conjoint).


A noter que l’inscription se fait automatiquement pour les jeunes de 18 ans si les démarches de recensement ont été effectuées à 16 ans. (voir plus bas)

  • Liste des pièces à fournir pour une inscription sur la liste électorale complémentaire (Citoyens européens vivant en France)

  •  Pour les élections municipales

• Titre d’identité en cours de validité (carte de séjour).
• Preuve d’une attache avec la commune.
• Déclaration écrite du ressortissant attestant de sa nationalité, de son adresse sur le territoire français, et son droit de vote dans son pays d’origine.

  •  Pour les élections Européennes

• Titre d’identité en cours de validité (carte de séjour).
• Preuve d’une attache avec la commune.
• Déclaration écrite du ressortissant attestant de sa nationalité, de son adresse sur le territoire français, et son droit de vote dans son pays d’origine.
• Que le ressortissant n’exercera son droit de vote qu’en France.

  •  Télécharger le formulaire : CERFA N° 12669 * 01

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml

  • Préparer votre dossier en ligne :

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Attention la commune n’est pas encore connecté au service, mais vous pouvez tout de même préparer et imprimer votre dossier à adresser ensuite à la mairie





Le recensement des jeunes : OBLIGATOIRE

La démarche s’effectue en mairie aux horaires d’ouvertures
Les horaires

Qui est concerné ?

  • Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
  • Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Qui doit faire la démarche?

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
  • Que faut-il déclarer ? Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents
  • l'adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .
• de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.